Les grands principes
| Travaux | En général |
|---|---|
| Réparation, entretien, remplacement à l'identique | Souvent sans permis |
| Changement de matériau ou de couleur de couverture | Peut nécessiter un permis selon la région et la zone |
| Fenêtre de toit | Parfois dispensée sous conditions de taille et d'emplacement |
| Lucarne, rehausse, changement de pente | Presque toujours un permis |
| Isolation par l'extérieur qui rehausse le toit | À vérifier : peut modifier le volume et l'aspect |
Trois régions, trois réglementations
- Wallonie (Waterloo, Wavre, Lasne, Nivelles…) : le Code du Développement Territorial (CoDT) prévoit des actes dispensés de permis sous conditions.
- Bruxelles (Uccle…) : le CoBAT et les règlements d'urbanisme s'appliquent ; les biens classés ou en zone protégée ont des règles plus strictes.
- Flandre (Rhode-Saint-Genèse) : la réglementation flamande prévoit ses propres dispenses.
Biens protégés et lotissements
Si votre maison est classée, à l'inventaire du patrimoine, ou dans un lotissement avec des prescriptions (matériau, couleur des tuiles…), les règles sont plus strictes. C'est fréquent dans les quartiers résidentiels du Brabant wallon.
Avant de signer : appelez le service urbanisme de votre commune avec une description des travaux. C'est gratuit et ça évite de mauvaises surprises.
Un projet de toiture ?
Gratuit et sans engagement : un couvreur de votre région passe voir votre toit.